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Minimum de Commande:
76 Euros
Exceptionnellement Mic-Max International pourra livrer une valeur inférieure
(5.33 Euros de frais d'emballage seront alors facturés en plus des frais de port).
Frais de Port:
13 Euros H.T. Pour la livraison en France Métropolitaine
Franco de port:
A partir de 229 Euros H.T. pour livraison en France métropolitaine.
Termes de Paiement:
Les factures sont payables à 30 jours date de facture.
Escompte de 1,5% pour les paiements comptants ou contre remboursement.
A l'ouverture du compte, le règlement de la première commande est à payer comptant avec 1,5% d'escompte.
A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, et les termes de paiement accordés deviendront caducs.
Tout retard de paiement par rapport au délai fixé entraîne l'application d'office d'un intérêt moratoire calculé sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal.
En cas de paiement par traites ou billets à ordre, ceux-ci doivent nous être retournés au plus tard sous 10 jours de leur expédition, dûment acceptés et avec la mention de la domiciliation bancaire complète du client; à défaut, le vendeur sera en droit de faire dresser protêt faute d'acceptation.
Défaut d'Exécution:
Le retard de paiement du client d'une seule facture autorise Mic-Max International à suspendre les livraisons en cours et rend exigible le règlement des factures non encore échues.
En cas de retard de paiement d'une facture, Mic-Max International sera en droit à son choix, soit de réclamer un intérêt moratoire calculé sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal, soit de résoudre sans mise en demeure au préalable, la vente impayée ainsi que les ventes dont les factures ne sont pas échues.
Réserve de Propriété:
Mic-Max International se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement complet conformément aux dispositions de la loi n°80.335 du 12 Mai 1980 et 3598 et 3595 du 25 Janvier 1985.
Retour de Marchandise:
A l'exception des réclamations relatives au transport, Mic-Max International n'accepte aucun retour de marchandise, à moins que la responsabilité de Mic-Max International
n'ait été établie.
Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'un accord préalable et écrit entre Mic-Max International et devra mentionner les références de facturation.
Réclamations:
Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les quinze jours suivant la réception de la marchandise. Il appartient au destinataire de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur au cas où les emballages arrivent endommagés.
Tout retour fera l'objet d'un crédit marchandise après réception en retour d'un élément de la marchandise défectueuse.
Les frais de port des retours seront à la charge du client.
Pour toute contestation ou litige, le tribunal de commerce de Limoges est seul compétent.
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